Jubilé des jeunes avec le diocèse d'Albi
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION A PERSONNALISER
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION - CGP Voyages Cultuels - DIOCESE D’ALBI / Eglise Catholique du TARN En vigueur au 15 novembre 2024 Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de participation en les lisant attentivement. Dans le cas d’une participation à une session entrant dans le cadre des dispositions soumises au code du tourisme, celles-ci seront complétées par une notice d’information reprenant les dispositions légales visées à la loi 2009.888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et Droits essentiels de l’Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liés de la session, de l’évènement d’Eglise ou du pèlerinage. Identification de la structure ASSOCIATION DIOCESAINE D’ALBI 12 rue de la République – 81000 ALBI Raison sociale : association de loi 1905 N°SIREN : 77718628900016 DIRECTION DIOCESAINE DES PELERINAGES Bureau : 39 boulevard Clémenceau – 81100 CASTRES Téléphone : 07.81.49.74.93 Courriel : pelerinages@albi.catholique.fr Définitions « Participant » désigne la personne s’étant inscrite auprès des PELERINAGES DIOCESAINS ou de son mandant pour un projet cultuel « Prestataire » désigne les tiers susceptibles d’intervenir dans la fabrication et/ou la réalisation des services fournis pour un projet cultuel « Mandant » désigne la paroisse, le groupement paroissial, mouvement ou service d’église se rattachant à l’Association Diocésaine ARTICLE 1 - APPLICATION ET OPPOSABILITE Toutes les inscriptions reçues sont soumises aux présentes Conditions Générales de Participation (dites « CGP Voyages Cultuels »). Celles-ci sont valables à compter du 15 novembre 2024. Les CGP, disponibles sur le site du diocèse ou obtenues auprès du BUREAU DES PELERINAGES DIOCESAINS ou de son mandant, s’appliquent aux participants d’un projet cultuel proposé et/ou géré par les PELERINAGES DIOCESAINS D’ALBI ou son mandant. Les CGP sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu, que de telles modifications seront inapplicables aux inscriptions aux voyages cultuels effectués antérieurement. Le participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGP, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le bulletin d’inscription du projet cultuel. Il en conserve un exemplaire imprimé au jour de son inscription. Sauf preuve contraire, les données sur le bulletin papier et les données conservées par la DDP d’Albi ou son mandant constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le participant. ARTICLE 2 - INSCRIPTIONS Toutes les inscriptions au projet cultuel se font obligatoirement en version papier (ou via une plateforme informatique mise en place pour l’évènement). Aucune inscription ne sera prise par courriel et par téléphone. Les formulaires d’inscription sont accessibles auprès du mandat du projet cultuel. Informations transmises Il est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de son inscription. Les PELERINAGES DIOCESAINS ou son mandant ne pourraient être tenues pour « responsable » d’éventuelles erreurs de saisie induites par la remise de renseignements erronés et des frais et conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant. Communication avec le participant après l’inscription Toutes les communications découlant d’une inscription se feront uniquement par courriels et/ou courriers envoyés à l’adresse indiquée au moment de son inscription par le participant. Dans le cas où le participant ne recevrait aucune information dans les 15 (quinze) jours suivants son inscription (à minima sous forme d’une « confirmation d’inscription »), il est de sa responsabilité d’en informer les PELERINAGES DIOCESAINS ou son mandant afin d’obtenir les informations nécessaires à sa bonne participation et débloquer la situation. Validation de l’inscription L’inscription est considérée comme définitive dès lors que seront réunis les trois éléments suivants : -la réception du formulaire d’inscription au projet cultuel dûment complété ; -l’acceptation des présentes Conditions Générales de Participation (et éventuelle CONDITIONS PARTICULIERES DE PARTICIPATION) ; -ainsi que la réception du paiement (selon les modalités de règlement du projet). Prestataires Les PELERINAGES DIOCESAINS peuvent faire appel à des prestataires pour la fabrication des services fournis pour le projet cultuel. Ceux-ci conservent en tout état de cause leur responsabilité propre. Les PELERINAGES DIOCESAINS ne pouvant être confondus avec ces mêmes prestataires. Formalités administratives, sanitaires et de police Le participant retrouvera un certain nombre d’informations sur les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage sur le bulletin d’inscription et/ou la plateforme d’inscription. Il lui appartient d’en prendre connaissance, notamment avant son inscription. Entre l’édition des dites informations sur bulletin d’inscription et la date de début du projet cultuel, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. Il est donc conseillé au participant de consulter les interdictions de voyager, alertes, annonces et conseils publiés par les gouvernements concernés sur leurs sites, avant de procéder à son inscription puis régulièrement avant son départ pour se tenir à jour. L’accomplissement et l’ensemble des frais (y compris, le cas échéant, la constitution de caution) résultant de ces formalités de police, de douane et de santé exigées pour son voyage, telles que passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations ... sont à la charge du participant et ne sont jamais compris dans le prix. Il incombe aussi au participant de prendre connaissance des formalités susvisées, à accomplir éventuellement pour se rendre dans le pays de destination et, le cas échéant, de transit et notamment de s’enquérir des mesures sanitaires (vaccinales notamment), de s’assurer respecter les conditions d'entrées liées à la santé, Par ailleurs et au regard du contexte international, il est également conseillé au participant de consulter régulièrement le site internet du ministère des affaires étrangères français (Conseils aux voyageurs par pays - France Diplomatie) Le participant (mineurs ou majeur) doit être impérativement en possession de papiers d'identité à ses nom et prénom. Il appartient notamment au participant de bien vérifier la validité de son passeport ou de sa carte d’identité (échéance) et la stricte conformité des mentions, portées sur les documents d’identité. Toutes difficultés liées aux formalités, notamment celles rencontrées pour l’entrée ou le passage dans un pays, relèvent de la responsabilité du participant. Le défaut de possession ou de présentation des documents exigibles et leurs conséquences, y compris une annulation de participation au projet cultuel, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité des PELERINAGES DIOCESAINS ou de son mandant et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Enfin, les formalités mentionnées dans le bulletin d’inscription s’adressent à des ressortissants français. Si ce n’est pas le cas du participant, il lui incombe de s’enquérir des formalités applicables à sa situation. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner, préalablement à l’inscription, auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, ainsi que du/des pays de destination et/ou de transit ARTICLE 3 - PARTICIPATION FINANCIERE ET MODALITE DE PAIEMENT Participation financière La participation financière à l’ensemble des services fournis pour le projet cultuel est calculée et exprimée en €uro (toutes taxes comprises) et est à régler dans cette devise. Les modes de paiement Pour régler le cout de l’inscription à un projet cultuel, le participant dispose de l’ensemble des modes de paiement suivant : - Paiement par chèque Une inscription payée par chèque (à l’ordre précisé sur la fiche d’inscription) sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé. La confirmation de la réservation débute à la réception du chèque envoyée avec l’inscription, sous réserve d’encaissement de celui-ci. Il n’est pas possible de régler une inscription par chèque émis par une banque hors de France. - Paiement en espèces Le paiement en espèces se fait auprès du responsable du projet cultuel, contre reçu. ARTICLE 4 – ANNULATION Annulation du fait du participant Toute annulation doit être signifiée auprès du responsable du projet cultuel : -soit par courriel avec accusé de lecture -soit par courrier postal avec accusé de réception Le participant peut annuler son inscription à tout moment moyennant le paiement des frais annoncés dans LES CONDITIONS PARTICULIERES DE PARTICIPATION. Si le participant n’annule pas sa participation ou ne se présente pas à celle-ci, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même s’il ne peut présenter les documents obligatoires ou de santé exigés pour sa participation (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…). Circonstances exceptionnelles et inévitables (cas de force majeure) Le participant peut annuler sans frais son inscription par suite de circonstances exceptionnelles et inévitables tel que : -le décès, un accident ou une maladie subite mettant en danger la vie d’un membre de la famille. -une catastrophe naturelle impactant directement le participant ; -un sinistre survenant au domicile du participant nécessitant impérativement sa présence sur les lieux (incendie, fuite d’eau ou cambriolage) ; -obligations d’origine gouvernementale imposées par les autorités après l’inscription (ex : fonction de juré, comparutions devant les tribunaux, affectations militaires ou gouvernementales) … La déclaration écrite faite par le participant doit obligatoirement être accompagnée de l’attestation médicale ou de toute autre pièce justifiant l’annulation, que ce soit pour maladie, accident ou cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, dans les 10 (dix) jours suivant sa déclaration d’annulation. Sont définis comme : -« Catastrophes naturelles » : phénomène tel que tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel -« Maladie » : altération soudaine et imprévisible de la santé du bénéficiaire constatée par une autorité médicale compétente et pour laquelle un certificat médical est établi -« Membres de la famille » : père, mère, grands-parents, arrières grands-parents, beaux-parents, époux/épouse, concubin(ne), pacsé(e), enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants, frère/sœur, beau-frère/belle-sœur, oncle/tante, neveu/nièce, cousins, parrain/marraine Informations complémentaires Tout projet cultuel ou tout pèlerinage interrompu ou abrégé ou toute activité non consommée du fait du participant pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement. LES PELERINAGES DIOCESAINS ou le mandant ne peuvent être tenus pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre organisé par le participant indépendamment du groupe, qui entraînerait sa non-présentation au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Annulation du fait de l’organisateur LES PELERINAGES DIOCESAINS ou son mandant peuvent annuler avant le départ et, à défaut de solution de remplacement, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants : *lorsque le nombre minimal de participants requis pour la réalisation du projet cultuel n’est pas atteint ; *lorsque l’organisateur est empêché d’exécuter le projet cultuel en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. En cas d’annulation du fait des PELERINAGES DIOCESAINS ou de son mandant, pour des raisons externes ou d’un événement majeur à caractère exceptionnel, la participant sera prévenu dans les meilleurs délais et le remboursement intégral des sommes versées sera effectué. ARTICLE 5 - RESPONSABILITE Les PELERINAGES DIOCESAINS garantissent le bon déroulement du pèlerinage, en France ou à l’étranger et apporte une aide aux participants en difficulté, sans toutefois être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services prévus au contrat imputables aux participants, à des cas fortuits, de circonstances exceptionnelles et inévitables ou du fait d’un tiers. Les PELERINAGES DIOCESAINS ne sauraient se substituer à la responsabilité individuelle du participant. Tout dommage causé par un participant dans les locaux mis à disposition, lieux d’hébergement ou sites visités, ou encore envers un tiers est de la responsabilité personnelle (civile ou pénale) du participant. Il est précisé que toutes les activités délivrées, et non vendues par les PELERINAGES DIOCESAINS, par un prestataire extérieur relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire extérieur qui est en charge de l’organisation. ARTICLE 6 – ASSURANCES Assurance responsabilité civile générale Les PELERINAGES DIOCESAINS ont souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile générale auprès de la Mutuelle Saint Christophe assurances (277 rue Saint-Jacques, 75256 PARIS CEDEX 05, www.saint-christophe-assurances.fr). Cette police d’assurance porte le n°20819998955887. Assurance responsabilité civile professionnelle tourisme Les PELERINAGES DIOCESAINS ont souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle tourisme n°20819998955887 auprès de la Mutuelle Saint Christophe Assurance, entreprise régie par le code des Assurances. Ainsi qu’en dispose l’article R.211-36 « Le contrat d'assurance mentionné à l'article R.211-35 garantit l'opérateur de voyages contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu'elle est définie aux articles L.211-16 et L.211-17. » La garantie prend en charge les dommages causés à des voyageurs, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de l'offre, de l'organisation et de la vente des prestations définies aux articles L.211-1 et L.211-4, tant du fait de l'opérateur de voyages que du fait de ses préposés, salariés et non-salariés. » ARTICLE 7 - IMMATRICULATION AU REGISTRE DES OPERATEURS DE VOYAGES ET DE SEJOURS Les PELERINAGES DIOCESAINS sont immatriculés au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d’Atout France, conformément à l’article L.211-18 Code du Tourisme, sous le n°IM081110004. ARTICLE 8 -GARANTIE FINANCIERE Si l’organisateur devient insolvable après le début du séjour, le rapatriement des participants est garanti. Les PELERINAGES DIOCESAINS ont souscrit pour cela, dans les conditions prévues par le Code du Tourisme, une protection contre l’insolvabilité auprès de ATRADIUS. Les participants peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité des PELERINAGES DIOCESAINS. ATRADIUS caution financière - 159 rue Anatole France - 92596 LEVALLOIS PERRET CEDEX. ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES Les participants sont informés que dans le cadre de l’inscription à un projet cultuel, les PELERINAGES DIOCESAINS ou son mandant, responsables de traitement, seront amenés à traiter leurs données à caractère personnel, pour la gestion des réservations, la gestion de la relation avec les participants et activités lors du déroulement du projet cultuel. Excepté la mise en œuvre d’opérations ponctuelles exceptionnelles (enquêtes) où le consentement préalable exprès des participants serait sollicité, l’ensemble des traitements de données listés cidessus sont nécessaires à l’exécution de la demande ou du contrat passé entre le participant et les entités responsables de traitements, demande ou contrat qui fonde lesdits traitements. Les données collectées ou traitées sont conservées pendant une durée définie, au cas par cas, selon un ou plusieurs des critères suivants : la durée de la réalisation du projet cultuel auxquels le participant sera inscrit, la durée de la relation contractuelle, les prescriptions légales ou encore après épuisement des voies de recours en cas de litiges. Elles pourront être mises à disposition, en tant que de besoin et au regard des finalités précitées, des PELERINAGES DIOCESAINS. Elles pourront être communiquées, le cas échéant, à des sous-traitants, partenaires, prestataires et aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et aux besoins liés à l’organisation du projet cultuel. Certaines données pourront, en tant que de besoin, être transférées, notamment pour de l’assistance et de l’hébergement de données, vers un pays situé hors de l’Union européenne. Ces transferts seront toujours encadrés afin de garantir la protection et la sécurité des données traitées. Conformément à la règlementation en vigueur, les participants ainsi que leurs accompagnants disposent sur leurs données, telles que collectées par les PELERINAGES DIOCESAINS des droits d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des données qui les concernent ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou encore de retirer un consentement exprès précédemment consenti. Ils bénéficient également, dans la limite de la règlementation, d’un droit de donner des directives sur le sort de leurs données après leur décès et d’un droit à la portabilité des données qu’ils ont fournies. Ils disposent également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement et, sans motif, à tout moment et sans frais, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris à du profilage en vue de faire de la prospection commerciale. Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l’exécution du contrat auquel ils sont partis, ou encore lorsque le responsable de traitement est tenu de collecter ou conserver leurs données dans le cadre d’une obligation légale ou s’il justifie d’un intérêt légitime. Ces droits s’exercent par courrier postal accompagné d’une copie de pièce d’identité : -soit par courriel envoyé à pelerinages@albi.catholique.fr -soit par courrier postal avec accusé de réception envoyé à : PELERINAGES DIOCESAINS 39 bd Clemenceau – 81100 CASTRES. Les participants sont informés qu’ils peuvent Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel. ARTICLE 10 -DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGP et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGP sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige. Toute réclamation relative à une inscription ou un service fourni par un prestataire doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux PELERINAGES DIOCESAINS, dans les meilleurs délais après la date de réalisation du projet cultuel, pour une prise en charge optimale, à l’adresse suivante : PELERINAGES DIOCESAINS 39 boulevard Clemenceau – 81100 CASTRES. Après avoir saisi les PELERINAGES DIOCESAINS et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 (soixante) jours, le participant peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site internet : www.mtv.travel
Jubilé « Pèlerins d’espérance »
Conditions particulières de participation
Lieu : Rome (Italie), avec arrêt à Assise (Italie)
Dates : du 22 juillet au 4 août 2025
Identification de la structure
Raison sociale : Association diocésaine d’Albi, association de loi 1905
Siège social : 12, rue de la République – 81012 ALBI Cedex 9
Téléphone : 05.63.48.18.20
Courriel : accueil@albi.catholique.fr
SIRET : 777 186 289 00016
Conformément à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme et préalablement à la conclusion de tout contrat, veuillez trouver ci-joint les informations légales concernant l’organisation du pèlerinage au Jubilé « Pèlerins d’espérance » organisé par le diocèse d’Albi.
Merci de consulter aussi les Conditions Générales de Participation disponibles sur le site du diocèse et sur simple demande par courriel à jeunes@albi.catholique.fr.
- Programme de la session
À titre informatif, susceptible de modification.
La formule propose deux semaines.
Le premier temps fort du 22 au 25 juillet se déroule à Assise, en Italie, pour une découverte de ce lieu avec Saint François, Sainte Claire et le Bienheureux Carlo Acutis ; pour une cohésion d’équipe avec diverses activités.
Le second temps fort du 25 juillet au 4 août a lieu à Rome, en Italie. Il est composé d’un temps de service auprès de pauvres et du Jubilé mis en place par l’Église catholique. Diverses activités avec notamment la rencontre du pape lors du dernier week-end sont proposées.
Cette unique formule proposée par la Pastorale des Jeunes du diocèse d’Albi est disponible.
- Transport aller - retour
La formule prend en charge le transport qui se déroulera en car avec un départ le 22 juillet et un retour le 4 août.
- Hébergement
L’hébergement pourra prendre plusieurs formes : en hôtellerie, en communauté religieuse, en collectivité. Vous serez hébergés dans les sites suivants :
- À Assise (22 – 25 juillet) : Hostel Victor Center - Via Romana, 31, 06081 Capodacqua PG, Italia
- À Rome (25 – 31 juillet) : Casa Madre Speranza - Via Casilina 323, Roma, Italia
- À Rome (31 juillet – 4 août) : Non précisé
Notre réservation est basée sur un total de 70 places d’hébergement. La répartition des participants dans les lieux d’hébergement est réalisée par l’équipe d’organisation. Il est à noter que la taxe de séjour est intégrée dans le prix du pèlerinage.
- Restauration
La prestation restauration est fournie comme différemment selon les lieux d’hébergement :
- À Assise (22 – 25 juillet) : en pension complète (pique-nique pour le déjeuner)
- À Rome (25 – 31 juillet) : Non précisé
- À Rome (31 juillet – 4 août) : Non précisé
Tous les petits-déjeuners seront pris sur le lieu d’hébergement déjeuners
- Formalités administratives, sanitaires et de polices
Pour les ressortissants français, merci de vous munir :
- d’une pièce d’identité en cours de validité au moment du pèlerinage
- d’une carte d’assurance maladie européenne (demande à effectuer auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie ou sur AMELI.fr)
Pour les ressortissants étrangers : nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre ambassade afin de connaitre ces modalités.
- Adaptabilité
De façon générale, ce voyage n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite. Si vous êtes dans cette situation, merci de prendre contact avec l’organisation (jeunes@albi.catholique.fr) avant toute inscription.
- Prestations
À titre informatif, susceptible de modification.
Les visites, excursions, conférences seront données en langue française et dans d’autres langues à l’occasion.
Le diocèse d’Albi se réserve le droit, à tout moment, de modifier le programme, l’itinéraire ou l’hébergement prévus en fonction du contexte local (contexte sanitaire, intempéries, manifestations, problèmes techniques…), ainsi que de la forme physique des participants. Le participant ne pourra les refuser sans motif valable.
- Conditions de réalisation
Cette session requiert un minimum de 65 participants afin de pouvoir se tenir. En deçà de ce nombre, elle devra être annulée (se référer au paragraphe Annulation par le diocèse d’Albi ci-après).
- Participation financière
Pour cette session, la formule de participation est un forfait unique pour les 2 semaines : 900 € (inclus les frais de pèlerinage, transport, certains repas et nuitées)
Le prix comprend :
- Le forfait hébergement et certains repas
- Les déplacements en bus
- L’inscription auprès du service national en charge de l’évènement
- La taxe de séjour
- L’assurance assistance-rapatriement Mutuelle Saint Christophe
- Tous les droits d’entrées dans les sites, monuments et musées mentionnés au programme
Le prix ne comprend pas :
- Le transport pour se rendre du domicile vers le lieu de départ et inversement
- L’assurance annulation
- Les boissons et les extras lors des repas
- Certains repas
- Les visites non prévues
- Les pourboires
- Les offrandes de messes (à votre discrétion)
- Toutes les dépenses à caractère personnel
- Modalités des paiements
Un premier montant est à régler, par chèque, à l’inscription. Nous procèderons comme suit :
- 1er chèque : 300€ (il sera encaissé à l’inscription)
- 2ème chèque : 200€ (il sera encaissé en février 2025)
- 3ème chèque : 200 € (il sera encaissé en avril 2025)
Un 4ème chèque de 200€ sera demandé pour clôturer la participation au pèlerinage. Le prix est de 900€ au total. Si l’organisation permet de faire baisser ce prix à 800 €, nous vous le signalerons. Dans ce cas, le 4ème chèque serait de 100€ au lieu de 200€.
Les chèques sont à libeller à l’ordre de ADA en indiquant au verso du chèque les noms et prénoms du participants. Ils sont à envoyer avec le dossier d’inscription à : Pastorale des Jeunes au 16, rue de la République – 81000 ALBI.
Pour les cas particuliers, merci de nous contacter par courriel : jeunes@albi.catholique.fr
- Assurance annulation
Aucune assurance annulation n’est intégrée dans le tarif de ce pèlerinage. Il est à la liberté du participant de souscrire à ce type d’assurance auprès de l’assureur de son choix.
- Annulation
Annulation par le participant :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’inscription à la session n’est pas soumise au droit de rétractation. Toutefois, le participant peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants sur le montant de la participation total à la session :
-
- à plus de 30 jours avant le départ : 5 % (correspondants aux frais de dossier)
- entre 29 jours et 25 jours avant le départ : 30 %
- entre 24 jours et 11 jours avant le départ : 65 %
- entre 10 jours et le jours du départ : 100 %
Toute annulation doit être signifiée au diocèse d’Albi soit par mail envoyé à jeunes@albi.catholique.fr ; soit par courrier postal avec accusé de réception envoyé à : Pastorale des Jeunes au 16, rue de la République – 81000 ALBI
Le remboursement de la prestation à la suite d’une annulation moins de 11 jours avant la date du début de la prestation est possible uniquement dans un cas de force majeur. Cependant, il est précisé que les frais de dossier et d’assurances éventuellement souscrites ne sont pas remboursables.
Annulation par le diocèse d’Albi :
Le pèlerinage peut être annulé par le diocèse d’Albi si le nombre minimum de 65 participants n’est pas inscrit.
Le participant sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.
- Contact - Responsabilité - Réclamation
Contact :
Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le participant est tenu de la signaler au contact ci-dessous dans les meilleurs délais à jeunes@albi.catholique.fr.
Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du participant.
En cas de difficulté sur place, la participant pourra également demander de l’aide auprès du contact ci-après : Père Philippe KOIDOU - +225 07 44 01 77
Responsabilité :
Le diocèse d’Albi est responsable de la bonne exécution des services prévus aux présentes Conditions Particulières de Participation et est tenue d’apporter de l’aide au participant en difficulté.
En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
Cession du contrat :
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre inscription tant que celle-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant le diocèse d’Albi dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.
Réclamation et médiation :
Le participant peut saisir le diocèse d’Albi de toute réclamation, à l’adresse suivante : 16, rue de la République – 81000 ALBI ; par lettre avec accusé-réception et/ou par mail à jeunes@albi.catholique.fr, accompagné(e) de tout justificatif.
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le participant peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel
- Prestataires concourant à l’organisation de la session
SPYRIT (VENIO)
L’ensemble des données concourant à l’inscription du participant à la session sont gérées via le logiciel VENIO de la société SPIRYT :
SPYRIT systèmes d’information
SARL au capital de 8 000 €
RCS Versailles 448 520 718
Code APE 2602A
N° TVA FR88448520718
Siège social : 2 rue du Pont Colbert - 78000 Versailles contact@spyrit.net
Tél. +33 (0) 1 39 20 97 70
UADF (QG FRANCE)
L’ensemble des données concourant à l’inscription du participant à la session sont transmises à l’UNION DES ASSOCIATIONS DIOCESAINES DE FRANCE dans le but d’assurer un soutien sur le plan logistique en cas de besoin durant le pèlerinage. Elle fera notamment le lien entre le participant et l’assisteur en cas de difficultés : UADF – 58 avenue de Breteuil – 75007 PARIS
SIRET 387 565 237 00022
IM 075180002
MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ET AXA ASSISTANCE
Le contrat d’assurance assistance-rapatriement est géré par la Mutuelle Saint Christophe et AXA Assistance.
Mutuelle Saint-Christophe assurances
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des Assurances
Siren 775 662 497
277, rue Saint Jacques - 75256 PARIS Cedex 05
AXA Assistance France
SA au capital de 2 082 094 €
Nanterre 311 338 339 RCS - Code APE 6512Z - N° TVA intracommunautaire FR 89 311 338 339
Immatriculée à l'Orias sous le N° 11060030
Siège social : 6, rue André GIDE - 92320 CHATILLON
Tél : +33 (0) 1 55 92 40 00 - Fax : +33 (0) 1 55 92 40 59
- Formulaire d'information standard pour les contrats de voyage à forfait lorsque l'utilisation d'hyperliens est possible (arrêté du 1er mars 2018)
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Le diocèse d’Albi sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, le diocèse d’Albi dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable(s).
Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632248&categorieLien=id
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site internet (ci-après la « Plateforme »), à travers lequel nous vous permettons de vous inscrire à l’un de nos évènements et d’organiser et gérer vos déplacements pour cet évènement, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
- Information que vous nous communiquez
Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers la Plateforme, et notamment les services de paiement, nous collectons les données suivantes :
- Informations permettant votre identification lors de l’inscription à un évènement : nom, prénom, société de rattachement le cas échéant, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
- Informations relatives au paiement : numéros de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en cas de prélèvement SEPA ;
- Informations relatives à votre mission : fonction, mission, coordonnées professionnelle, liens avec l’Eglise, et cætera…
- Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer dans le cadre de l’exécution des services, notamment lorsque vous laissez un avis ou nous communiquez des informations relatives à l’exécution d’une commande.
- Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme
Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme. Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
- Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
- Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme : nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur notre Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Plateforme ;
- Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée suite à la loi de transposition du Règlement général de protection des données n°2018-493 du 20 juin 2018.
3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association l’Union des Associations Diocésaines de France, association loi de 1905, SIRET 38756523700022, dont le siège est situé 58 avenue de Breteuil - 75007 Paris (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
4. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
- Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients, à l’occasion de l’utilisation de nos services, concernant notamment les commandes, les factures, les contrats, les programmes de fidélité,
- Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
- Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services et/ou toute opération promotionnelle ou publicitaire. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
- Adresser des publicités, et notamment des publicités de nos produits et services, dont des publicités ciblées, par email, par SMS ou par téléphone. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
- Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
- Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des services que nous vous proposons,
- Gérer la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus,
- Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services,
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées et traitées
Le personnel de notre association, les services chargés du contrôle (le cas échéant, un commissaire aux comptes) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Notamment, vous êtes informés que la Plateforme est accessible à distance en mode Saas (software as a service), et que celle-ci est éditée par la société SPYRIT systèmes d’information, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 431 433 184, qui gère la maintenance et l’hébergement de cette Plateforme.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
- Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.
- Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires été notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des paiements sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur la Plateforme la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
- Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
- Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
- Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires :
A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société PLANET SERVICE, situés en France dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
10. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :
- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
- Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
- Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.
Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.
Nous utilisons Google Analytics, qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 de la présente charte.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.
11. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre Plateforme, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons de nouveau votre consentement avant tout nouveau traitement.
12. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : evenements@cef.fr
- adresse de courrier postal : UADF – Sessions & Evenements – 58 avenue de Breteuil – 75007 Paris
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s'opposer audit traitement.
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifieront lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
13. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel, en utilisant le bouton mis à votre disposition à cet effet sur la Plateforme.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
15. Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
16. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.
17. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.